Le jeudi 20 février 2025, une proposition de loi révolutionnaire a été adoptée au Sénat français, suscitant des débats passionnés et des réactions diverses. Portée par Stéphane Demilly, sénateur de la Somme, cette loi vise à interdire les mariages en France impliquant un conjoint résidant de manière irrégulière sur le territoire. Cette initiative audacieuse fait suite à un incident troublant impliquant le maire d’Hautmont, contraint de refuser la célébration d’un mariage controversé sous la menace de poursuites légales et de pressions indésirables.
La genèse de cette proposition découle des poursuites engagées contre le maire d’Hautmont (Nord) pour avoir refusé d’officier un mariage impliquant un ancien président de mosquée aux discours haineux. Alors sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, le futur époux ne répondait pas aux critères de régularité exigés par la législation. Face à l’absence de directives claires et uniformes sur la gestion de ces cas délicats, le maire avait pris la décision courageuse de refuser l’union, exposant ainsi sa vie à des menaces et à une protection policière.
Stéphane Demilly, en réaction à cet épisode troublant, a salué l’adoption de sa proposition de loi par le Sénat, soulignant l’importance de protéger nos élus locaux confrontés à des situations aussi complexes. Cette démarche a été soutenue par des figures politiques influentes telles que le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et le Président de l’AMF, David Lisnard. Tous ont loué cette mesure de « bon sens » visant à clarifier et à homogénéiser le cadre juridique entourant les mariages impliquant des conjoints en situation irrégulière.
Cette proposition de loi, bien que novatrice en France, s’inscrit dans une tendance déjà observée dans d’autres pays européens. Le Danemark et la Suisse, par exemple, ont adopté des mesures similaires depuis plusieurs années, exigeant des titres de séjour valides pour les étrangers souhaitant se marier sur leur territoire. Stéphane Demilly souligne que si le droit au mariage est un principe fondamental, les États jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour réguler ces situations délicates.
La législation actuelle, décriée pour son manque de clarté et d’uniformité, a été critiquée pour engendrer des inégalités de traitement préjudiciables. En France, l’absence de règles spécifiques sur la gestion des mariages suspects a conduit à des décisions arbitraires et potentiellement préjudiciables. C’est dans ce contexte que la proposition de loi de Stéphane Demilly prend tout son sens, visant à combler ces lacunes et à protéger nos élus locaux des pressions extérieures.
Le travail acharné du Rapporteur et des spécialistes du droit constitutionnel a permis d’affiner cette proposition sans en altérer l’essence, augmentant ainsi ses chances de validation par le Conseil constitutionnel. Avant d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, cette loi devra franchir d’autres étapes cruciales. Néanmoins, Stéphane Demilly reste confiant dans l’aboutissement de cette initiative, rappelant que le mariage est un droit fondamental, non un privilège à accorder au hasard.
En conclusion, l’adoption de cette loi marque une avancée significative dans la protection des élus locaux et la clarification des règles entourant les mariages impliquant des conjoints en situation irrégulière. Elle témoigne de la capacité du système législatif français à s’adapter aux évolutions sociétales et à garantir l’équité et la sécurité pour tous les citoyens, quelle que soit leur origine ou leur statut.
