Tag: Sanctions
Sanctions de Donald Trump contre la Cour pénale internationale
Le Président Donald Trump a récemment pris des mesures radicales à l'encontre de la Cour pénale internationale (CPI), en réponse à leurs enquêtes sur...
Sanctions en cas d’absence de pneus neige à partir du 1er novembre
Les pneus neige sont désormais obligatoires dans certains départements à partir du 1er novembre. Cette obligation fait partie de la loi Montagne mise en...
Sanctions contre 11 laboratoires pour stocks insuffisants
Onze laboratoires pharmaceutiques ont été sanctionnés par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de médicaments...