Tag: Législation fiscale
Amendements pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation: jugés irrecevables
Amendements pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation: jugés irrecevablesLa présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a pris une décision importante...