Amendements pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation: jugés irrecevables
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a pris une décision importante ce lundi matin en déclarant les amendements visant à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu comme « irrecevables ». Cette décision fait suite à l’avis du Conseil d’État et a un impact significatif sur les débats en séance publique.
Une décision controversée
Les amendements en question, soutenus principalement par les Insoumis et les députés RN, avaient été adoptés en commission la semaine dernière. Cependant, Yaël Braun-Pivet a tranché en déclarant 17 amendements irrecevables, suivant l’avis du Conseil d’État, et en ne permettant pas que ces textes soient discutés lors des débats de l’après-midi.
Explications et réactions
L’entourage de Yaël Braun-Pivet a souligné que cette décision était basée sur le fait que l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ne faisait pas partie des dispositions appropriées pour une loi spéciale, selon l’avis de l’institution. Cette mesure soulève des questions importantes sur la manière dont les politiques fiscales sont élaborées et mises en œuvre, ainsi que sur les implications pour les contribuables et l’économie dans son ensemble.
Conclusion
Cette décision de la présidente de l’Assemblée met en lumière les tensions et les divergences d’opinions au sein de l’Assemblée nationale concernant les politiques fiscales et économiques. Il reste à voir comment cette décision influencera les débats futurs et la manière dont les amendements fiscaux seront abordés à l’avenir.
