Il y a 5 heures depuis sa publication, mis à jour à 10h30
Dans certaines villes comme à Marseille, les autorités locales font la chasse aux boîtes à clés pour la location meublée touristique, qui ont envahi l’espace public.
Déposé dès le printemps 2023, le projet de loi Le Meur a été définitivement adopté au Parlement le 7 novembre. Le texte vient encadrer l’activité des locations meublées de courte durée de type AirBnb pour lutter contre le surtourisme et répondre à la crise du logement dans certains territoires.
Le 7 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi déposée par la députée Annaïg Le Meur, visant à répondre à la crise du logement dans certains territoires. Outre la révision de la fiscalité, voici les principales mesures votées :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Les loueurs qui proposeront un nouveau logement à la location en zone tendue et soumis à une autorisation de changement d’usage devront fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé au moins F en 2025 et E en 2028. Et la loi accorde 10 ans pour obtenir un DPE entre A et D à tous les meublés de tourisme (actuels ou futurs). Soit à partir de 2034. Les résidences principales et l’outre-mer ne sont pas concernés. En cas de violation des règles sur le DPE, le propriétaire risque 5 000 € d’amende.
Obligation d’enregistrement
Toutes les mises en location de meublés de tourisme (résidence principale ou secondaire) doivent être déclarées en mairie, sous peine de 10 000 € d’amende. Les maires disposeront de pouvoir de contrôle élargis (respect du DPE, des règles de sécurité incendie, etc…) et pourront suspendre la validité du numéro de déclaration. Pour permettre une meilleure régulation du parc locatif touristique, il faudra attendre la généralisation du numéro d’enregistrement, qui doit s’appliquer avant le 20 mai 2026.
Plafond de la durée de location
Pour lutter contre le surtourisme, les maires peuvent dès 2025 limiter la durée de location d’une résidence principale sur une plate-forme à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, le propriétaire risque 15 000 € d’amende.
Interdiction en copropriété
En copropriété, les règlements qui comportent une clause dite « d’habitation bourgeoise » pourront interdire la location d’appartements en meublé de tourisme par un simple vote à la majorité simple (contre l’unanimité requise aujourd’hui). Et tout nouveau règlement établi devra se prononcer sur la possibilité ou non de louer en meublé de tourisme.
Quotas de meublés de tourisme dans le PLU
Les communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires ou appliquent la taxe sur les logements vacants peuvent désigner dans leur plan local d’urbanisme (PLU) des secteurs réservés à la construction de résidences principales ou définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme.
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Les propriétaires d’Airbnb doivent désormais se conformer à de nouvelles règles strictes afin de réguler le marché de la location touristique. Les autorités locales, comme à Marseille, intensifient les contrôles et imposent des amendes élevées pour non-respect des règles. La loi Le Meur adoptée récemment vise à lutter contre le surtourisme et à résoudre la crise du logement dans certaines régions. Les propriétaires doivent se conformer aux exigences du diagnostic de performance énergétique, de l’enregistrement obligatoire et des limitations de durée de location. Ces mesures visent à réduire l’impact négatif de la location touristique sur le marché immobilier local et à préserver l’équilibre entre les résidences principales et secondaires. Les propriétaires qui ne respectent pas ces règles risquent des amendes substantielles et des sanctions sévères. Il est crucial pour les propriétaires d’Airbnb de se tenir informés des dernières réglementations et de se conformer aux exigences légales pour éviter toute sanction.