Après une semaine de débats, les députés n’ont pas réussi à terminer l’examen des plus de 1500 amendements restants sur le projet de loi de finances. Le vote solennel prévu mardi après-midi sera très probablement reporté.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué que la conférence des présidents mardi matin devrait déterminer une date de reprise des débats sur la première partie du budget pour 2025. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé son souhait que l’ensemble des amendements puissent être examinés.
Ce retard aura des conséquences sur l’examen des textes budgétaires à venir. Si la seconde partie du projet de loi, concernant les dépenses, devait débuter le 5 novembre, il est probable que la suite de la partie recettes sera débattue en premier. Cela pourrait entraîner un dépassement des délais constitutionnels pour l’examen du budget.
Les députés ont déjà apporté des modifications significatives au texte gouvernemental, telles que le rejet de la surtaxe sur les grandes entreprises et la suppression de l’alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel. La gauche a également fait adopter des mesures telles qu’un impôt sur le patrimoine des milliardaires et une contribution exceptionnelle sur les dividendes des entreprises du CAC 40.
Cependant, ces modifications ne seront définitives que si la partie recettes est approuvée lors du vote solennel. La majorité sénatoriale aura également l’opportunité de modifier le projet de loi lors de la navette parlementaire.
Il est donc nécessaire de patienter pour voir comment se déroulera la suite des débats budgétaires au Parlement.
