Actée en juin 2024, la fusion entre les deux villes de Seine-Saint-Denis sera effective le 1er janvier 2025. Le collectif « Stop fusion » mène un combat en justice pour l’empêcher.
La Ville de Saint-Denis va absorber la commune de Pierrefitte-sur-Seine à partir du 1er janvier 2025.
Le mariage entre Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis peut-il mourir avant de voir le jour ? Alors que les deux communes de Seine-Saint-Denis ont officiellement fusionné le 13 juin 2024, par le biais d’un arrêté préfectoral, le collectif « Stop fusion » engage un bras de fer judiciaire pour empêcher la création de la nouvelle commune de Saint-Denis.
Une missive envoyée
Interrogé par actu Paris, le président de l’association, Christian Boutin, a annoncé avoir déposé une requête devant le tribunal administratif, « début août », puis l’avoir signalée à la préfecture « début septembre […] au nom de plusieurs habitants des deux communes ». Cette action intervient deux mois après que les deux conseils municipaux ont voté à une large majorité la fusion entre les deux communes, dénoncée par les élus de l’opposition.
« Ce n’est pas fini », martèle le représentant du collectif. En attendant la constitution d’un référé, « Stop fusion » a envoyé une lettre ouverte aux maires socialistes des deux communes, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade. Dans cette missive datée du samedi 21 septembre 2024 et publiée sur les réseaux sociaux, l’association réclame des explications sur les arguments de gains budgétaires avancés par les élus lors de la présentation du projet.
Outre le transfert des policiers municipaux ou encore la mise en place d’une cantine gratuite, la commune nouvelle devrait permettre de renflouer les caisses grâce à une « hausse de la dotation globale de financement de l’État de 2,7 millions d’euros », comme le précisaient les deux villes, au lancement. Des gains de 6 euros par an et par habitant étaient également évoqués.
Problème, selon le collectif, les garanties de l’administration, matérialisées par « un amendement d’exception passé lors du projet de loi de finances 2024 », ont été formulées avant les élections législatives, par les gouvernements précédents, dirigés successivement par Élisabeth Borne et Gabriel Attal.
À l’aube d’un vote important sur le budget 2025, le nouvel exécutif doit désormais arbitrer entre une réduction des dépenses publiques et une augmentation des impôts. C’est dans ce contexte que « Stop fusion » dénonce une fusion « coûteuse pour l’État et non efficiente, voire contre-productive ».
Contactées, les mairies de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine ont indiqué « prendre acte de la nouvelle lettre ouverte de l’association des conseillers municipaux d’opposition appelée ‘Stop fusion’ », rappelant l’existence d’un « État de droit ». Les deux villes assurent également qu’elles échangeront avec « cette association politique » par le biais de la « procédure » et des « conseils interposés ».
La création de la commune nouvelle de Saint-Denis doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Pierrefitte-sur-Seine conservera ses codes postaux et ses noms de rue. En revanche, la fusion acte la disparition de son conseil municipal. À l’issue des prochaines élections municipales de 2026, 94 élus composeront l’assemblée.
