Le procès en appel du marchand de sommeil de la rue de Meaux: aucune expression de regret
La cour d’appel de Paris a jugé du 16 au 18 septembre Frédéric d’Aris pour location d’immeubles insalubres et dangereux au 62, rue de Meaux à Paris. La fondation Abbé Pierre, partie civile au procès regrette l’attitude du marchand de sommeil qui n’a exprimé aucun regret.
Quatre ans après son jugement en première instance, Frédéric d’Aris était jugé devant la cour d’appel de Paris du 16 au 18 septembre pour location d’appartements insalubres. Le délibéré est fixé au 11 décembre. Le parquet général a requis deux ans de prison.
« Contrairement au procès de première instance, le principal prévenu était présent mais il n’a pas exprimé le moindre regret. Il s’est complètement défaussé », réagit Samuel Mouchard, directeur adjoint à la Fondation Abbé Pierre, partie civile à ce procès qu’il considère comme « emblématique du mal-logement à Paris ».
Des conditions de vie inacceptables pour les locataires
Lors de cette audience, Frédéric d’Aris a tout juste reconnu être « conseiller pour le compte de son ex belle-famille russe, à la tête d’un groupe domicilié au Luxembourg, et dont les SCI sont des filiales ». Pourtant, c’était bien à lui que les locataires avaient affaire. Lui qui vidait les appartements, changeait les serrures et menaçait les résidents.
Une habitante a témoigné auprès de la fondation Abbé Pierre, décrivant des conditions de vie insupportables dans l’immeuble de la rue de Meaux. « C’était vraiment la guerre avec le propriétaire. On vivait dans la cour, dans le garage derrière l’immeuble. Il y avait 4 appartements dedans. Avec mon mari et nos deux enfants, on avait tout: des rats, de l’humidité partout sur les murs, des moisissures, une fenêtre en tissu. On était tout le temps malade. À la fin, on payait 800 euros de loyer. Il y avait le chauffage électrique en plus. Quand on est arrivé, le loyer était de 700 euros. »
Aucun des locataires n’était présent au procès, mais tous ont été relogés dans le parc social et ont pu reconstruire leur vie après cette terrible expérience.
Un immeuble en péril pendant près de huit ans
Frappé par un arrêté de péril depuis 2012, l’immeuble de six étages situé au 62 rue de Meaux dans le 19e arrondissement de Paris continuait à être loué malgré son état désastreux. Les murs étaient fragilisés par l’humidité, il y avait une absence d’alimentation en eau, des installations électriques dangereuses, des chauffages défectueux, une tuyauterie endommagée, et bien d’autres problèmes.
Un premier procès s’était déroulé en mars 2021, aboutissant à la condamnation de Frédéric d’Aris à 3 ans de prison avec mandat d’arrêt et à 50.000 euros d’amende. Il avait été incarcéré après huit mois de cavale.
Les sociétés immobilières de Frédéric d’Aris ont vu leurs biens confisqués. De plus, les SCI ont été condamnées à 500.000 euros d’amendes et seront dissoutes.
Les biens ont été vendus par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués à la Soreqa, une société publique au service des collectivités. Elle entreprend des travaux de réhabilitation pour transformer ces logements insalubres en logements sociaux, offrant ainsi une nouvelle chance aux habitants de la rue de Meaux.
